Avenant n° 62 du 22 mai 2018 relatif à la prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche

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Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.

Article 8

En vigueur

Dépôt et publicité

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Articles cités

Code du travail - art. L2231-6

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