Avenant n° 110 du 12 juin 2018 relatif à la formation des personnels coursiers (annexe I)

En vigueur depuis le 01/04/2019En vigueur depuis le 01 avril 2019

Article

En vigueur

Annexe II

Modèle d'attestation de formation coursier (équivalence professionnelle)

Je soussigné(e), Mme/M. (…) représentant(e) légal(e) de l'entreprise (…) N° SIRET (…) atteste
que (Nom, Prénom, date de naissance, adresse du salarié) (…)
(…)
exerce à titre professionnel une activité de coursier depuis (…)
Fait à (…), le (…)

Signature et cachet de l'entreprise