Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective

Article 10

En vigueur


L'article 28 de l'avenant n° 77 est ainsi rédigé :


« Article 28


L'avenant n° 77 ainsi que l'avenant n° 77 bis qui le modifie entreront ensemble en vigueur, pour une durée indéterminée, dès l'accomplissement des formalités de dépôt consécutives à la notification du présent avenant.