Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective

Article 11

En vigueur


La demande d'extension de l'avenant n° 77 formulée le 2 août 2016 est retirée. Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension conjointe des avenants n° 77 et 77 bis.