Accord du 4 avril 2018 portant révision des articles I.5.3, I.6 et suivants de la convention collective et créant la CPPNI

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Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Article 4

En vigueur

Maintien des dispositions des articles I.8, I.9 et I.10

Les articles I.8, I.9 et I.10 restent inchangés.

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