Accord du 31 janvier 2018 relatif au changement de nom de la convention collective

En vigueur depuis le 31/01/2018En vigueur depuis le 31 janvier 2018

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Le développement de la vente par correspondance dans le Nord - Pas-de-Calais, dans la deuxième moitié du XXe siècle, avait pour structure un réseau d'enseignes qui s'étaient regroupées au sein du syndicat national de la vente à distance (SNVAD) afin de développer avec les partenaires sociaux une politique sociale commune qui s'est matérialisée avec la convention collective nationale des entreprises de vente à distance.

Désormais, le paysage de la branche professionnelle s'est modifié avec l'apparition d'acteurs spécialisés dans le commerce sur internet, le développement des réseaux sociaux et, plus récemment le “m-commerce”.

Ces diverses entreprises avec des modèles économiques et sociaux différents sont toutes liées entre elles par un point commun : le commerce.

C'est dans ce contexte qu'il a été décidé ce qui suit :