En matière de formation initiale, les partenaires sociaux ont un rôle renforcé dans le processus de coconstruction des diplômes : élaboration et validation des référentiels d'activités et de compétences et participation à la définition des référentiels de certification. Ainsi, ils codécideront de la définition des critères d'évaluation des acquis en compétences en privilégiant l'évaluation en situation professionnelle.

Les CPNE des branches professionnelles seront à l'initiative ou étroitement associées à toute création ou rénovation de diplôme professionnel relevant de leur secteur d'activité de référence. Ces derniers constituant des certifications professionnelles devront respecter les 3 critères précités pour solliciter une inscription au RNCP. Chaque certification donnera lieu à une concertation, tous les 5 ans, pour établir si sa rénovation est nécessaire. Durant ce délai, les CPNE des branches professionnelles concernées pourront saisir les certificateurs de toute évolution souhaitée.

Pour améliorer la visibilité des acquis, tout individu ou entreprise doit pouvoir disposer d'informations objectives sur la valeur ajoutée de la certification (cadre d'emploi pour l'insertion professionnelle, taux d'accès à l'emploi, taux de poursuite d'études, positionnement de la certification dans la filière, synthèse de l'analyse des besoins du marché du travail/entreprises…).

Il est de la responsabilité des certificateurs de rendre visible ces informations qui seront publiques, faciles d'accès et réactualisées régulièrement via un processus de collecte nationale.

Ils seront invités à assurer la promotion du passeport d'orientation, de formation et de compétences précité à l'article 33.2, afin qu'il assure la traçabilité des acquis (certifications professionnelles, blocs de compétences), attestés par le certificateur.