La confiance placée dans notre système de certification est conditionnée à la garantie que toute certification permet à un jeune, un salarié ou un demandeur d'emploi, d'être opérationnel dans un métier ou une activité.

C'est pourquoi, la définition des besoins et la description des métiers sont prioritaires dans l'action des partenaires sociaux. Ces derniers auront la responsabilité de la définition des référentiels métiers. Ces référentiels seront mis à la disposition des potentiels certificateurs publics et privés dans le cadre de la plate-forme information-accompagnement-formation (PIAF).

Le système de certification professionnelle sera refondé à partir d'une définition de la certification professionnelle selon 3 critères indissociables :
1.  Une certification professionnelle construite, à partir des référentiels métier, autour d'un référentiel d'activités et de compétences élaboré ou validé par la (les) branche(s) professionnelle(s) concernée(s) ou, le cas échéant, le COPANEF pour ce qui relève des métiers supports ou des métiers susceptibles d'être exercés dans des secteurs ou des branches différentes ;
2.  Une certification professionnelle qui repose sur des compétences évaluées en situation professionnelle ou à partir de situations professionnelles reconstituées ;
3.  Pour l'inscription au RNCP, une certification professionnelle ayant, comme critère prioritaire de qualité, l'insertion professionnelle dans un cadre d'emploi-cible procédant d'une analyse préalable des besoins.

Pour le recensement à l'inventaire, une certification professionnelle ayant, comme critère prioritaire de qualité, l'acquisition de compétences utilisables dans un cadre d'activités professionnelles procédant d'une analyse préalable des besoins.

Cette définition de la certification dissocie clairement la formation du processus de certification.

Toutes les certifications doivent intégrer la notion de blocs de compétences, qui se définissent comme un ensemble homogène et cohérent de compétences, constitutives d'une activité professionnelle, pouvant être évalués, validés et capitalisés pour permettre l'obtention de la certification complète dans une limite de temps définie par le certificateur.

Les blocs de compétences permettront par ailleurs de limiter la multiplication de certifications ayant le même objet et de faciliter les passerelles entre certifications. Ils constituent un puissant levier de modernisation et facilitent la mise en œuvre de la certification des acquis et de l'individualisation des parcours. Les branches professionnelles mobiliseront leurs moyens (OPMQ, organisme certificateur, OPCA…) sur le développement de l'ingénierie liée à l'élaboration des blocs et leur validation.

Une régulation a posteriori de l'offre de la certification professionnelle par la qualité est mise en place. Chaque certificateur doit donc s'assurer d'un processus d'assurance qualité (étude d'impact, évaluations quantitatives et qualitatives régulières au-delà des taux de réussite aux certifications…) accompagnant la mise en œuvre et l'évolution de sa certification.

Les parties signataires incitent les branches professionnelles à travailler de manière concertée dans le cadre de la rénovation des certifications professionnelles afin d'élaborer un référentiel national pour chaque métier-type et identifier les blocs de compétences associées à chaque métier.

Les travaux menés, notamment dans le cadre de la CNCP, et associant les données des OPMQ viseront à élaborer des référentiels communs pour des métiers proches, afin de favoriser les passerelles entre certifications.

Ces référentiels métiers seront accessibles et libres de droit pour les certificateurs à travers la plate-forme PIAF ci-dessus évoquée. Des passerelles seront faites entre ces référentiels-métiers, les blocs de compétence qui les composent et les certifications professionnelles qui y préparent.

La plate-forme en accès limité aux certificateurs donnera également accès aux blocs de compétences homogènes qui pourraient servir de base aux nouveaux référentiels (répondre aux besoins nouveaux des métiers, des compétences) pour favoriser les passerelles entre certifications professionnelles.

Les conditions d'enregistrement au RNCP s'en trouveront grandement simplifiées, avec pour conséquence une nette amélioration de la lisibilité du RNCP.

Une réflexion méthodologique préalable est cependant nécessaire sur l'architecture du référentiel (maquette, modalités d'analyse du travail et formalisation des blocs de compétences) et sur la mise en place de la plate-forme précitée.

Les parties signataires se fixent comme objectif que la totalité des dispositions de cet article soit opérationnelle dans un délai de 3 ans à partir de la signature du présent accord.