Article 34
Au cœur des remontées d'information des entreprises, de l'analyse et de la synthèse de leurs besoins en compétences, les partenaires sociaux sont des acteurs incontournables de la politique de certification professionnelle, en particulier dans leur construction. À ce titre, ils assureront directement ou par un rôle déterminant au sein de la CNCP, le pilotage de la politique de certification professionnelle et son copilotage pour les diplômes créés par la puissance publique, en particulier ceux visés par l'enregistrement de droit au RNCP.
Les branches assurent par ailleurs, au niveau professionnel et interprofessionnel, le pilotage des certifications de branche et interbranches (CQP, CQPI, CCP, CCPI).