Pour se développer, l'apprentissage doit être attractif. La communication doit donc s'appuyer sur des résultats dont la fiabilité est totalement établie.

C'est la raison pour laquelle les parties signataires se fixent deux objectifs complémentaires en matière de qualité de l'alternance : donner une meilleure visibilité sur les résultats de la formation en alternance et garantir un processus de qualité tout au long de la formation. Au sein du COPANEF, les parties signataires s'accordent sur des indicateurs pour assurer le suivi et le pilotage global du dispositif alternance en distinguant l'apprentissage et la professionnalisation.

Pour répondre au premier objectif, un système conçu par les partenaires sociaux est mis en œuvre par les branches professionnelles (art. 38). Il permet le recueil, l'analyse et la diffusion de données précises et comparables concernant les contrats d'apprentissage conclus (évolution du nombre de contrats, taux d'abandon, causes de rupture des contrats, taux de réussite, taux d'insertion dans l'emploi à l'issue de la formation…).

En second lieu, les parties signataires définissent un processus d'assurance qualité des centres de formation qui portera notamment sur :
– la démarche de dialogue avec les branches professionnelles et les entreprises pour l'ouverture d'une formation ;
– le dispositif d'accompagnement des apprentis ;
– les modalités de coopération entre le centre de formation, les maîtres d'apprentissages et les tuteurs ;
– la mise en œuvre d'une véritable pédagogie de l'alternance ;
– l'appui à la mobilité internationale des apprentis ;
– la méthode de positionnement des apprentis en début de contrat ;
– l'utilisation partagée entre le centre de formation et l'entreprise de critères et d'outils de suivi de l'alternance ;
– le système interne d'assurance qualité dans le centre de formation ;
– l'analyse des ruptures de contrat ;
– le suivi du devenir des apprentis (insertion professionnelle et poursuite d'études).

Par ailleurs, les branches professionnelles pourront, par accord collectif, définir des critères supplémentaires liés à leurs spécificités.