Afin de favoriser le retour à l'emploi durable, les parties signataires considèrent que les efforts de formation doivent être orientés sur les besoins en recrutement et compétences des entreprises, notamment ceux identifiés par les observatoires prospectifs des métiers et qualifications.

Sans préjudice de l'article 52 du présent accord, le succès du plan d'investissement dans les compétences (PIC) du gouvernement suppose, à la fois, la réalisation d'observations de qualité sur les besoins en emplois et compétences ainsi qu'une réponse formation de qualité à travers la pérennisation de dispositifs tels que la préparation opérationnelle à l'emploi, dans une logique de résultat en termes d'insertion professionnelle.

Dans ces conditions, cette contribution a vocation à diminuer en proportion de la diminution du nombre de demandeurs d'emploi et de l'amélioration du taux de retour à l'emploi. Au regard de cette évolution, les parties signataires examineront une réorientation éventuelle de cette contribution au bénéfice de l'alternance et des droits individuels des salariés.

Les parties signataires considèrent que l'alternance est une voie efficace pour développer les compétences et ainsi favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Elles s'engagent à inciter les branches professionnelles à développer l'accueil des demandeurs d'emploi dans les entreprises, dans le cadre, par exemple, de périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Les parties signataires demandent à être associées au suivi qualitatif des actions engagées dans le cadre du plan investissement dans les compétences afin d'en tirer tous les enseignements nécessaires.