Afin de faciliter la lisibilité du nouveau dispositif, les parties signataires souhaitent s'accorder avec l'État et les régions au cours de l'année 2018, sur l'adoption d'une méthode de calcul des coûts commune à l'ensemble des centres de formation telle que prévue à l'article 36.1.1 du présent accord.

Les coûts de formation doivent intégrer les coûts afférents à la mise en œuvre de la formation et d'évaluation, sur la durée totale du contrat : l'accompagnement des apprentis, l'ingénierie pédagogique, les frais de fonctionnement y compris ceux engagés dans la démarche qualité, les équipements et le cas échéant, l'immobilier.

Les montants de prise en charge des différentes formations sont, sur la base de cette méthode commune, fixés par la branche professionnelle, et accessibles en ligne sur une plate-forme nationale. Ils peuvent varier selon la nature, la durée des formations et les établissements ou en fonction d'autres critères liés à la qualité de la formation ou aux priorités fixées par la branche. À l'issue d'une concertation nationale initiée avec les régions, ils pourront intégrer une modulation pour tenir compte des spécificités territoriales et/ou la formation de publics à besoins particuliers tels que ceux accueillis au sein des structures d'insertion.

Pour les formations à caractère transversal ou concernant plusieurs secteurs professionnels, les parties signataires établiront, au niveau interprofessionnel, des coûts de référence afin de faciliter la convergence des niveaux de prise en charge de ces formations selon les branches professionnelles.

Par souci de transparence, le coût de la formation figure sur le contrat d'apprentissage comme sur le contrat de professionnalisation.