Les parties signataires conviennent d'appliquer les dispositions légales actuelles sur la consultation du plan de formation au plan de d'adaptation et de développement des compétences.

L'évolution des modalités d'acquisition, de développement et de validation des compétences en situation de travail ou hors temps de travail (formation à distance, e-learning, formation digitale, FEST…) a considérablement évolué. Par ailleurs, l'accès de tous aux ressources formatives mises en œuvre par et dans l'entreprise constitue un enjeu réel. Les parties signataires considèrent que la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail prévue à l'article L. 2242-17 du code du travail, constitue une opportunité de faire évoluer le dialogue social dans l'entreprise, sur les questions des apprentissages et de la formation tout au long de la vie.