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Accord national interprofessionnel du 22 février 2018 relatif à l'accompagnement des évolutions professionnelles, l'investissement dans les compétences et le développement de l'alternance
Texte de base : Accord national interprofessionnel du 22 février 2018 relatif à l'accompagnement des évolutions professionnelles, l'investissement dans les compétences et le développement de l'alternance (Articles 1er à 57)
Titre Ier Répondre aux besoins d'évolution, de transformation et de développement des compétences : un enjeu pour chacun et une responsabilité pour l'entreprise (Articles 1er à article non numéroté)
Chapitre Ier Mieux accompagner les salariés dans la construction et la mise en œuvre de leur parcours professionnel (Articles 1er à 5)
Chapitre II Mettre en place un compte personnel de formation lisible et rénové (Articles 6 à 8.1.2)
Chapitre III Dialogue social dans l'entreprise (Articles 9 à 12)
Chapitre IV Faciliter l'accès à la formation continue des salariés des TPE/PME
Chapitre V Faciliter l'accès à la formation continue des salariés en CDD
Titre II L'alternance, une voie attractive et efficace d'accès à l'emploi (Articles 13 à 30)
Chapitre VI Développer l'alternance (Articles 13 à 16)
Chapitre VII Mise en dynamique de l'alternance (Articles 17 à 21)
Chapitre VIII Financement de l'alternance (Articles 22 à 26)
Chapitre IX Une exigence de qualité (Articles 27 à 29)
Chapitre X Former les demandeurs d'emploi aux besoins en compétences des entreprises (Article 30)
Titre III Connaître les besoins : clé de voûte de la définition des politiques d'évolution, de transformation et de développement des compétences (Articles 31 à 35)
Chapitre XI L'entreprise au cœur de la définition des besoins en métiers, en qualifications, en compétences et de leur évolution (Articles 31 à 32.3)
Chapitre XII Une définition partagée de l'action de formation (Articles 33 à 33.2)
Chapitre XIII L'entreprise au cœur de la définition des certifications professionnelles (Articles 34 à 35)
Titre IV Organiser la gouvernance pour accompagner la mutation progressive et l'adaptation continue de notre système de formation professionnelle (Articles 36 à 43)
Titre V Financer le développement des compétences (Articles 44 à 53)
Titre VI Mesures transitoires (Articles 54 à 54.8)
Titre VII Dispositions finales (Articles 55 à 57)
Article
En vigueur
Tout employeur concourt au développement de la formation professionnelle continue.
Outre son investissement direct dans la formation de ses salariés dans le cadre du plan d'adaptation et de développement des compétences, l'employeur s'acquitte d'une contribution obligatoire définie par le présent accord.
Un accord de branche peut prévoir, conformément au présent accord, une contribution conventionnelle supplémentaire allant au-delà de la contribution visée par le présent accord.