Le présent accord renforce la place des partenaires sociaux, acteurs légitimes pour intervenir sur l'emploi, afin de satisfaire les besoins en compétences des entreprises et des personnes.

Dans ce cadre, les parties signataires ont l'ambition de renforcer la qualité de l'ensemble du système de formation professionnelle. Ils placent l'enjeu de l'efficacité et de l'efficience au cœur de la démarche de qualité de la formation professionnelle dans un objectif de transformation de la pratique des entreprises et des différents acteurs et financeurs de la formation professionnelle, y compris les organismes de formation.

À cette fin, ils recommandent de ne pas limiter l'évaluation de la qualité à la seule prestation formation. Ils considèrent qu'elle doit porter sur la globalité du processus de formation avec les différentes parties prenantes de la formation, à savoir :
– la qualité de l'information produite sur les besoins en compétences des entreprises et de l'information diffusée aux différentes cibles, notamment pour l'orientation professionnelle. Les parties signataires conviennent de formaliser le socle des informations nécessaires et les moyens de communication (supports et relais) afin que tout individu dispose d'une vision claire sur les besoins, les débouchés et la qualité de l'offre (chapitre XII) ;
– la qualité de l'action de formation, en particulier de l'alternance (art. 29) ;
– la qualité de l'action de formation en entreprise. Afin de vérifier l'atteinte des objectifs et/ou la mise en œuvre des connaissances ou compétences acquises en formation en situation professionnelle, des critères seront ajoutés au-delà des critères actuels d'évaluation, liés au recueil du besoin en entreprises – par le manager et l'organisme de formation –, et à l'information de l'individu sur les objectifs de la formation ou au suivi post-formation avec l'organisme de formation et le manager (art. 33.1) ;
– la qualité de l'accompagnement des personnes et des entreprises (art. 1er, 28, 29 et 40.2) ;
– la qualité de la certification (art. 34.2 et 35) ;
– la qualité du financement des actions de formation et de l'ensemble des dispositifs (art. 39) ;
– la qualité de la gouvernance, tant au niveau paritaire que quadripartite (art. 36 et 37) ;
– la qualité de l'évaluation des politiques emploi et formation (art. 41).

Les parties signataires décident que les branches professionnelles, par l'intermédiaire des OPCA, renforcent leur politique d'amélioration de la qualité de la formation au service des entreprises et des salariés, afin de s'assurer de la qualité des formations financées ou cofinancées.