Le II de l'article 34 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a demandé aux partenaires sociaux des branches du spectacle, avant le 31 mars 2016, de réviser les listes des fonctions pouvant être pourvues par la conclusion d'un contrat à durée déterminée d'usage et de négocier les conditions de recours au contrat à durée déterminée d'usage.

Pour la branche de la production de film d'animation, cette négociation a été engagée le 2 septembre 2015. Un premier avenant n° 10 concernant l'encadrement du CDD d'usage a été conclu le 25 octobre 2017.

Dans cet avenant, les partenaires sociaux de la branche ont révisé la liste des fonctions éligibles au contrat à durée déterminée d'usage, ainsi que les définitions des fonctions et l'articulation des niveaux hiérarchiques.

L'ensemble des dispositions contenues dans le présent accord vient compléter les actuelles dispositions de la convention collective.