Accord du 16 mars 2018 relatif à la modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention

Article 1er

En vigueur

Nouvelle rédaction de l'article 9 de l'annexe I de la convention collective

Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'annexe I de la convention collective est rédigé de la manière suivante :

« Le temps de repos est payé au taux horaire uniquement en cas de travail en équipes successives (par exemple : 3 × 8 ou 2 × 8, etc.).