Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (TP)

En vigueur depuis le 01/02/2018En vigueur depuis le 01 février 2018

Article 23

En vigueur

Évolution de l'accord

Les partenaires sociaux des travaux publics rappellent qu'ils ont mené conjointement une négociation aboutissant à la conclusion d'un accord travaux publics dont les dispositions sont identiques à celles applicables dans la branche du bâtiment.

En conséquence, les signataires du présent accord s'engagent à faire évoluer ces dispositions conventionnelles dans le cadre de négociation commune avec les partenaires sociaux du bâtiment.

Conditions d'entrée en vigueur

La présente convention est conclue pour une durée déterminée de 5 ans à compter du 1er février 2018.