La présente convention est conclue pour une durée déterminée de 5 ans à compter du 1er février 2018.

Les dispositions de la présente convention cesseront, en conséquence, de produire effet au 31 janvier 2023.

En cas de non-renouvellement de la convention, les parties signataires négocieront avant le 31 juillet 2023 les dispositions transitoires à appliquer et notamment, les modalités selon lesquelles sera assurée la gestion des droits passés à participation.

Par ailleurs, si un texte législatif ou réglementaire venait à modifier les bases de calcul, les conditions de répartition ou les règles de gestion des sommes revenant aux salariés, au titre de la participation, les parties signataires se réuniraient à l'initiative de l'une d'entre elles ou de la commission professionnelle de la participation afin d'adapter la présente convention à ces nouvelles dispositions.