Les partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics ont dès 1969 défini un dispositif de branche destiné à faire bénéficier les salariés des entreprises du secteur d'une partie des bénéfices qu'ils ont, par leur travail contribué à réaliser dans leur entreprise.

Le présent accord a pour objet d'assurer la continuité du dispositif de participation aux résultats des entreprises de travaux publics, institués par les partenaires sociaux en vertu des articles L. 3321-1 et suivants du code du travail.

Ce texte s'inscrit dans le cadre du renouvellement quinquennal du dispositif et prend à ce titre la suite des accords conclus les 1er juillet 1969, le 2 avril 1974, le 11 juillet 1978, le 30 novembre 1982, le 31 juillet 1985, le 25 octobre 1989, le 9 novembre 1994, le 15 décembre 1999, le 9 décembre 2003, le 17 janvier 2008, le 2 décembre 2013 et de l'avenant de refonte du 16 décembre 2015 ayant le même objet.

Le présent accord permet un accès direct au dispositif de participation de branche pour les entreprises de moins de 50 salariés conformément à la législation en vigueur. Il ne prévoit pas d'autres dispositions spécifiques pour ces entreprises. Il propose un cadre simple susceptible d'intéresser toutes les entreprises des travaux publics quelle que soit leur taille.

Les partenaires sociaux des travaux publics rappellent qu'ils ont mené conjointement une négociation aboutissant à la conclusion d'un accord travaux publics dont les dispositions sont identiques à celles applicables dans la branche du bâtiment.

En conséquence, les signataires du présent accord s'engagent à faire évoluer ces dispositions conventionnelles dans le cadre de négociation commune avec les partenaires sociaux du bâtiment.

Cet accord sera ci-après dénommé « la Convention ».