Annexe 1

Tableau de garantie des prestations du régime de base

Les garanties s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale

Nature des frais		Niveau d'indemnisation
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité		Conventionné	Non conventionné
Frais de séjour		150 % BR	100 % BR
Forfait hospitalier engagé		100 % FR limité au forfait réglementaire en vigueur
Actes de chirurgie (ADC)		Médecin adhérent	100 % BR
Actes d'anesthésie (ADA)		DPTM (*) : 170 % BR
Actes techniques médicaux (ATM)		Médecin non adhérent
Autres honoraires		DPTM (*) : 150 % BR
Chambre particulière		1,5 % du PMSS par jour	Néant
Frais d'accompagnement (sur présentation d'un justificatif)		1,5 % du PMSS par jour	Néant
Actes médicaux
Généralistes (consultations et visites)	Médecin adhérent DPTM (*) :	100 % BR
	Médecin non adhérent DPTM (*) :	100 % BR
Spécialistes (consultations et visites)	Médecin adhérent DPTM (*) :	170 % BR
	Médecin Non adhérent DPTM (*) :	150 % BR
Actes de chirurgie (ADC) Actes techniques médicaux (ATM)	Médecin adhérent DPTM (*) :	100 % BR
	Médecin Non adhérent DPTM (*) :	100 % BR
Actes d'imagerie médicale (ADI) Actes d'échographie (ADE)	Médecin adhérent DPTM (*) :	100 % BR
	Médecin non adhérent DPTM (*) :	100 % BR
Auxiliaires médicaux		100 % BR
Analyses		100 % BR
(*) DPTM = dispositif de pratique maîtrisée : – CAS (contrat d'accès aux soins), – OPTAM (option pratique maîtrisée), – OPTAM-CO (option pratique maîtrisée chirurgie et obstétrique).

Les autres postes de garanties ne sont pas modifiés.