Au sein du tableau « taux et répartition des cotisations complémentaires pour les options selon le plafond mensuel de la sécurité sociale » de l'annexe 1 de l'avenant n° 09-2014, la partie « Évin » définissant des taux adulte (option 1 : 0,28 % et option 2 : 0,62 %) et enfant (option 1 : 0,15 % et option 2 : 0,28 %) est supprimée.

À la suite de ce tableau, il est inséré le tableau suivant intitulé « taux et répartition des cotisations pour les bénéficiaires de la loi Évin ainsi que les ayants droit selon le plafond mensuel de la sécurité sociale » :

	1re année
	Régime général			Régime Alsace Moselle
	Cotisations exprimées en % du PMSS
Niveau couverture	Ancien Salarié (*)	Conjoint	Enfant	Salarié	Conjoint	Enfant
Base	1,49 %	2,08 %	0,63 %	1,01 %	1,45 %	0,53 %
Base + option 1	1,69 %	2,36 %	0,78 %	1,21 %	1,73 %	0,68 %
Base + option 2	1,93 %	2,70 %	0,91 %	1,45 %	2,07 %	0,81 %

	2e année
	Régime général			Régime Alsace Moselle
	Cotisations exprimées en % du PMSS
Niveau couverture	Ancien Salarié (*)	Conjoint	Enfant	Salarié	Conjoint	Enfant
Base	1,86 %	2,08 %	0,63 %	1,26 %	1,45 %	0,53 %
Base + option 1	2,11 %	2,36 %	0,78 %	1,51 %	1,73 %	0,68 %
Base + option 2	2,41 %	2,70 %	0,91 %	1,81 %	2,07 %	0,81 %

	À partir de la 3e année
	Régime général			Régime Alsace Moselle
	Cotisations exprimées en % du PMSS
Niveau couverture	Ancien Salarié (*)	Conjoint	Enfant	Salarié	Conjoint	Enfant
Base	2,24 %	2,08 %	0,63 %	1,52 %	1,45 %	0,53 %
Base + option 1	2,54 %	2,36 %	0,78 %	1,82 %	1,73 %	0,68 %
Base + option 2	2,90 %	2,70 %	0,91 %	2,18 %	2,07 %	0,81 %
(*) Tarifs identiques à ceux des salariés actifs 1re année ; 25 % la 2e année ; 50 % à partir de la 3e année.