Accord du 15 novembre 2017 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue

En vigueur depuis le 15/11/2017En vigueur depuis le 15 novembre 2017

Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation).

Article 12

En vigueur

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord prend effet à compter de la date de sa signature. Il s'appliquera pour les collectes réalisées à partir du 28 février 2019.