Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements

Article 2.1

En vigueur

Barème des indemnités de petits déplacements applicable aux départements du Nord et du Pas-de-Calais

Le barème des indemnités de petits déplacements est le suivant :

Indemnité de repas :
L'indemnité de repas est fixée à 10,50 €.

Indemnité de transport :
– zone 1 : 2,17 € ;
– zone 2 : 5,16 € ;
– zone 3 : 7,98 € ;
– zone 4 : 10,48 € ;
– zone 5 : 13,40 €.

Indemnité de trajet :
– zone 1 : 1,41 € ;
– zone 2 : 2,42 € ;
– zone 3 : 4,00 € ;
– zone 4 : 5,64 € ;
– zone 5 : 7,05 €.

Ce barème est applicable à compter du 1er février 2018.