Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements

Article 2

En vigueur

Barème des indemnités de petits déplacements


Après échanges, les soussignés conviennent d'une évolution du barème des indemnités de petits déplacements adaptée et dans les limites définies par les articles 2.1 et 2.2 du présent accord.