Accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires

En vigueur depuis le 29/11/2017En vigueur depuis le 29 novembre 2017

Article 42

En vigueur

Réunions paritaires liées à la formation


Les modalités de remboursement s'appliquent pour les réunions paritaires liées aux centres de perfectionnement des CFA et pour le conseil de perfectionnement des industries céramiques.