3.1.6.1. Définition

Le salarié qui quitte le centre :

– soit de sa propre initiative ;

– soit dans le cadre des dispositifs légaux de départs anticipés ;

– soit du fait de l'employeur,

perçoit une indemnité de départ ou de mise à la retraite dont le montant est calculé selon les modalités énoncées aux articles 3.1.6.2 et 3.1.6.3 ci-après, en fonction de la présence totale effectuée dans le centre ou les centres.

3.1.6.2. Indemnité de départ à la retraite

Le salarié qui quitte le centre de sa propre initiative perçoit une indemnité calculée sur la base de 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ en retraite, hors indemnités de sujétions particulières :

– 1 mois de salaire après 5 ans de travail effectif ;

– 2 mois de salaire après 10 ans de travail effectif ;

– 4 mois de salaire après 15 ans de travail effectif ;

– 6 mois de salaire après 20 de travail effectif.

En cas d'alternance temps plein/ temps partiel, cette indemnité est calculée selon les dispositions légales en vigueur.

3.1.6.3. Indemnité de mise à la retraite

Le salarié qui quitte le centre du fait de l'employeur perçoit :

– soit une indemnité de départ à la retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement ;

– soit une indemnité de départ à la retraite dont le montant est calculé selon les modalités énoncées à l'article 3.1.6.2 ci-dessus, si elle lui est plus favorable.