Les dispositions des annexes catégorielles sont modifiées comme suit.

I. – L'annexe II – Dispositions particulières au personnel ouvrier-employé :

A. – L'article 2.3 du chapitre 2 est modifié pour être ainsi rédigé :

« Chapitre 2 Dispositions diverses
Article 2.3
Garantie de salaire en cas de maladie ou accident

Conformément à l'article 9.5 des dispositions communes, le paiement des salaires du personnel, dont le contrat de travail se trouve suspendu par suite de maladie ou d'accident dûment constaté et justifié, est maintenu dans les conditions suivantes :

En cas de maladie ou accident de trajet :

Ancienneté	Franchise	Durée	Taux
/ an	/ jour	/ jour	%
1 à 3	7	30	90
		Puis 60	75
3 à 10	7	75	90
		Puis 45	75
Plus de 10 ans	7	180	100

En cas de maladie professionnelle ou d'accident de travail :

Ancienneté	Franchise	Durée	Taux
/ an	/ jour	/ jour	%
6 mois à 3 ans	0	60	90
	0	Puis 30	75
3 à 10	0	90	90
		Puis 30	75
Plus de 10 ans	0	180	100

II. – L'annexe III – Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens :

A. – L'article 2.1 du chapitre 2 est modifié pour être ainsi rédigé :

« Chapitre 2 Dispositions diverses
Article 2.1
Garantie de salaire en cas de maladie ou accident

Conformément à l'article 9.5 des dispositions communes, le paiement des salaires du personnel, dont le contrat de travail se trouve suspendu par suite de maladie ou d'accident dûment constaté et justifié, est maintenu en totalité ou en partie dans les conditions suivantes.

En cas de maladie ou accident de trajet :

Ancienneté	Franchise	Durée	Taux
/ an	/ jour	/ jour	%
1 à 3	7	70	90
		Puis 20	75
3 à 10	7	110	100
		Puis 10	75
Plus de 10 ans	0	180	100

En cas de maladie professionnelle ou d'accident de travail :

Ancienneté	Franchise	Durée	Taux
/ an	/ jour	/ jour	%
6 mois à 3 ans	0	90	90
3 à 10	0	120	100
> 10	0	180	100

B. – L'article 2.2 du chapitre 2 est supprimé car réintégré à l'article 9.8 des dispositions générales de la convention collective.

III. – L'annexe IV – Dispositions particulières aux cadres :

A. – L'article 2.1 du chapitre 2 est modifié pour être ainsi rédigé :

« Chapitre 2 Dispositions diverses
Article 2.1
Garantie de salaire en cas de maladie ou accident

Conformément à l'article 9.5 des dispositions communes, le paiement des salaires du personnel, dont le contrat de travail se trouve suspendu par suite de maladie ou d'accident dûment constaté et justifié, est maintenu en totalité ou en partie dans les conditions suivantes :

En cas de maladie ou accident de trajet :

Ancienneté	Franchise	Durée	Taux
/ an	/ jour	/ jour	%
1 à 3	0	90	90
3 à 10	0	120	100
À partir de 10 ans	0	180	100

En cas de maladie professionnelle ou d'accident de travail :

Ancienneté	Franchise	Durée	Taux
/ an	/ jour	/ jour	%
6 mois à 3 ans	0	90	90
3 à 10	0	120	90
> 10	0	180	100

B. – L'article 2.2 du chapitre 2 est supprimé car réintégré à l'article 9.8 des dispositions générales de la convention collective.