Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective

Article 18

En vigueur

Recodification et renumérotation de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999

Les parties conviennent de procéder à la recodification des articles du code du travail visés dans la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999.
La convention collective nationale des CLCC sera par ailleurs renumérotée si nécessaire, pour tenir compte des modifications apportées par le présent avenant.