Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective

Article 17.2

En vigueur

Modifications du syntagme « Agence régionale de l'hospitalisation »


Les parties conviennent de remplacer le syntagme « Agence régionale de l'hospitalisation » par « Agence régionale de santé » à l'article actuel 2.7.1 de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999.