Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective

Article 16.4

En vigueur

Modification de l'article 4.3.5.3 « Fonctionnement » (comité social de concertation)


Le 2e alinéa de l'article 4.3.5.3 « Fonctionnement » est désormais rédigé comme suit :
« Un bureau composé d'un représentant par organisation syndicale représentative signataire ou adhérente et les membres permanents de la fédération patronale se réunit préalablement à toute convocation afin d'étudier l'ordre du jour et préparer la réunion. »
Le reste de l'article demeure inchangé.