Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective

Article 9.2

En vigueur

Modification de l'article 2.8.4 « Transformation ou suppression d'emploi pour motifs non inhérents à la personne du salarié »


L'article 2.8.4 « Transformation ou suppression d'emploi pour motifs non inhérents à la personne du salarié » est supprimé.