Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective

Article 9.1

En vigueur

Modification de l'article 2.8.2.3 « Travail à temps partiel »


Le 2e alinéa de l'article 2.8.2.3 « Travail à temps partiel » est désormais rédigé comme suit :
« Le temps partiel qui doit être volontaire peut prendre différentes formes dans le respect de la législation en vigueur et des dispositions de l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif du 22 novembre 2013 relatif au travail à temps partiel. »