Bouches-du-Rhône Avenant n° 1 du 30 octobre 2017 à l'accord départemental du 20 juin 2012 relatif aux salaires des apprentis

Article 8

En vigueur

Entrée en vigueur


Les dispositions du présent avenant sont applicables pour toutes les entreprises relevant du champ d'application mentionné à l'article n° 2 du présent avenant à dater du 1er janvier 2018. Cet accord subira l'indexation en pourcentage sur toutes les progressions des minima de la grille professionnelle départementale qui, ne pourra, en aucun cas, être inférieur au Smic.