Avenant n° 24 du 9 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle de branche (titre II « Liberté et dialogue social. – Droit syndical. – Institutions représentatives du personnel », section 1)

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

Article

En vigueur étendu

Conformément à l'article L. 2241-1 du code du travail, la négociation annuelle de branche s'est tenue le 9 novembre 2017 dans le cadre de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.

Articles cités

Code du travail - art. L2241-1 (V)

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