Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

Prestations maladie-chirugie-maternité

Les remboursements des frais de soins de santé sont ceux définis par l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés pour ce qui concerne le RPC et le RS.