Avenant n° 1 du 7 novembre 2017 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif au régime conventionnel frais de santé

Article 3

En vigueur

Durée et entrée en vigueur

Les parties signataires conviennent que le présent avenant prend effet le 1er janvier 2018. Les parties au présent avenant en demandent l'extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.