Avenant n° 123 du 18 octobre 2017 relatif au forfait annuel en jours

Article 3

En vigueur étendu


Le présent avenant est applicable dès sa signature et pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.