Avenant n° 123 du 18 octobre 2017 relatif au forfait annuel en jours

Article 2

En vigueur étendu


L'article 5.3.1.1. est transformé en article 5.3.2.
L'article 5.3.1.2.2. est transformé en article 5.3.3.
L'article 5.3.2. est transformé en article 5.3.4.
L'article 5.3.3. est transformé en article 5.3.5.