Relèvent obligatoirement des dispositions de l'accord, les salariés liés à une entreprise visée par ledit accord travaillant hors de France et admis à conserver le bénéfice du régime français de sécurité sociale dans les conditions prévues par :
– un règlement communautaire ;
– une convention bilatérale de sécurité sociale, ou une disposition d'ordre interne, en l'absence d'accord de réciprocité avec le pays où a lieu le travail.