Les salariés, en position de détachement en France dans une entreprise entrant dans le champ d'application de l'accord, qui ne sont pas inscrits au régime général de sécurité sociale ou à la mutualité sociale agricole, en vertu du règlement (CE) n° 883/2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale, ne relèvent pas du présent accord tant qu'ils bénéficient de la dispense d'assujettissement aux régimes général ou agricole au titre de ces dispositions.