L'accord peut être appliqué aux salariés occupés hors du territoire français et non concernés par les dispositions de l'article 8 quelle que soit leur nationalité dès lors qu'ils exercent une activité relevant de l'accord et que leur contrat de travail est de droit privé.

Les salariés, pour être affiliés, doivent avoir des droits inscrits auprès du régime au titre d'une activité antérieure correspondant à une durée minimum de 6 mois ou, à défaut, cotiser parallèlement auprès de la caisse des Français de l'étranger (CFE) pour le risque vieillesse.

Dans ces cas, les entreprises doivent :
– s'engager à observer les dispositions de l'accord, pour les personnes et les périodes au titre desquelles les cotisations sont versées,
– faire part de leur décision d'utiliser les possibilités offertes par le présent article à l'institution compétente ;
– fournir régulièrement à cette institution la liste des salariés affiliés et toute indication nécessaire au calcul des cotisations, et verser les cotisations calculées suivant les règles de l'article 31.