Tous les points AGIRC et ARRCO inscrits aux comptes des participants au 31 décembre 2018 sont, à effet du 1er janvier 2019, convertis en points de retraite du régime institué par le présent accord.

Lorsque les points n'ont pas encore été liquidés à effet du 1er janvier 2019 :
– les points ARRCO sont convertis à raison d'un point du présent régime pour un point ARRCO ;
– les points AGIRC sont convertis en points du présent régime en leur appliquant le quotient entre la valeur de service de l'AGIRC au 31 décembre 2018 et la valeur de service de l'ARRCO à cette même date.

Lorsque les participants bénéficiaient, avant le 1er janvier 2019, d'une pension au titre des régimes AGIRC et/ou ARRCO, le nombre de points du présent régime correspondant à cette pension est obtenu en divisant son montant par la valeur de service du point du régime. Toutefois, les fractions de pension correspondant à une des majorations prévues aux articles 94 et 95, déterminées par un montant en euros, ne donnent pas lieu à conversion en points de retraite du régime complémentaire ; leur service est néanmoins maintenu dans les mêmes conditions.