Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

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Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Article 53

En vigueur

Périodes d'activité ayant donné lieu à un versement de cotisations

Sous réserve de la situation particulière de reprise d'activité après la liquidation de la retraite telle que visée aux articles 89 et 90, les périodes d'activité ayant donné lieu à un versement de cotisations au titre du présent accord donnent lieu, pour chaque exercice, à acquisition d'un nombre de points de retraite complémentaire déterminé selon la formule suivante :

[Formule non reproduite, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique BO Convention collective, page 87.]

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20180002_0000_0011.pdf/BOCC

dans laquelle :
P représente le nombre de points acquis par le participant au cours de l'exercice,
C, les cotisations résultant de l'application du taux de calcul des points afférentes à cet exercice,
et VA, la valeur d'achat du point pour le même exercice.

L'exercice est la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre d'une même année.