Accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d'un emploi grand tourisme confirmé

Article 11

En vigueur

Entrée en vigueur de l'accord


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et applicable à compter de sa signature.