Les partenaires sociaux soulignent, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, que deux activités peuvent être identifiées.

2.1. Service occasionnel

Le service occasionnel (transport sec) consiste exclusivement au déplacement de personnes par autocar d'un point donné à un autre.

Le service occasionnel n'a pas un caractère de transport régulier.

2.2. Service touristique

Le service touristique consiste en la réalisation d'une prestation globale de transport dans le cadre d'un voyage dont l'objectif est notamment de permettre aux voyageurs :
– de séjourner dans un lieu touristique pour y effectuer des visites ;
– de réaliser un circuit itinérant dans le but de découvrir les curiosités touristiques d'une région ou d'un pays.

Ce voyage est généralement organisé par le transporteur lui-même, une agence de voyages, un organisme habilité ou une association pour ses adhérents.

Ce transport est associé à d'autres prestations telles que le logement, les repas, les visites des sites touristiques.

Les services routiers librement organisés n'entrent pas dans le champ des activités de tourisme.