Accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d'un emploi grand tourisme confirmé

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Article 1er

En vigueur

Champ d'application

Sont concernées par le présent accord, les entreprises visées aux codes NAF suivants :
– transports réguliers de voyageurs (4939A) ;
– autres transports routiers de voyageurs (4939B).