Article 4
À l'article 13.1 de l'avenant, les tableaux sont remplacés par les tableaux suivants :
« Taux de cotisation pour le régime général exprimés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale cumulé au taux de cotisation de la base 1 (lorsque les niveaux de garanties optionnels sont mis en place à titre obligatoire au sein des structures)
| Base conventionnelle | Taux de cotisation | |
|---|---|---|
| Base 2 | Salarié | 0,50 % (16,35 €) |
| Base 3 | Salarié | 0,95 % (31,06 €) |
| Base 4 | Salarié | 1,45 % (47,40 €) |
Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2017, publiée au Journal officiel du 13 décembre 2016.
Taux de cotisation pour le régime local exprimés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale cumulé au taux de cotisation de la base 1 (lorsque les niveaux de garanties optionnels sont mis en place à titre obligatoire au sein des structures)
| Base conventionnelle | Taux de cotisation | |
|---|---|---|
| Base 2 | Salarié | 0,50 % (16,35 €) |
| Base 3 | Salarié | 0,95 % (31,06 €) |
| Base 4 | Salarié | 1,45 % (47,40 €) |
Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2017, publiée au Journal officiel du 13 décembre 2016.
À l'article 13.2 de l'avenant, le premier alinéa est remplacé par : « Dans le cadre de l'appel d'offres réalisé paritairement, les quatre organismes référencés ont communiqué conformément au cahier des charges les taux de cotisations pour les régimes optionnels pour le salarié au regard de la base 2, de la base 3 et de la base 4. »
Les tableaux sont remplacés par les tableaux suivants :
Taux de cotisations pour le régime général exprimés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale cumulé au taux de cotisation de la base 1
| Base conventionnelle | Taux de cotisation | |
|---|---|---|
| Base 2 | Salarié | 0,58 % (18,96 €) |
| Base 3 | Salarié | 1,08 % (35,31 €) |
| Base 4 | Salarié | 1,65 % (53,94 €) |
Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2017, publiée au Journal officiel du 13 décembre 2016.
Taux de cotisations pour le régime local exprimés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale cumulé au taux de cotisation de la base 1
| Base conventionnelle | Taux de cotisation | |
|---|---|---|
| Base 2 | Salarié | 0,58 % (18,96 €) |
| Base 3 | Salarié | 1,08 % (35,31 €) |
| Base 4 | Salarié | 1,65 % (53,94 €) |
Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2017, publiée au Journal officiel du 13 décembre 2016.
À l'article 13.3 de l'avenant, le premier alinéa est remplacé par : « Dans le cadre de l'appel d'offres réalisé paritairement, les quatre organismes référencés ont communiqué conformément au cahier des charges les taux de cotisations pour les régimes facultatifs pour le conjoint et les enfants du salarié au regard de la base 1, de la base 2, de la base 3 et de la base 4. »
Les tableaux sont remplacés par les tableaux suivants :
Taux de cotisations pour le régime général exprimés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale
| Base conventionnelle | Taux de cotisation | |
|---|---|---|
| Base 1 | Conjoint facultatif | 1,06 % (34,65 €) |
| Enfant facultatif | 0,62 % (20,27 €) | |
| Base 2 | Conjoint facultatif | 1,56 % (51,00 €) |
| Enfant facultatif | 0,95 % (31,06 €) | |
| Base 3 | Conjoint facultatif | 2,14 % (69,96 €) |
| Enfant facultatif | 1,32 % (43,15 €) | |
| Base 4 | Conjoint facultatif | 2,71 % (88,59 €) |
| Enfant facultatif | 1.69 % (55,25 €) | |
Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2017, publiée au Journal officiel du 13 décembre 2016.
Taux de cotisations pour le régime local exprimés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale
| Base conventionnelle | Taux de cotisation | |
|---|---|---|
| Base 1 | Conjoint facultatif | 0,74 % (24,19 €) |
| Enfant facultatif | 0,44 % (14,38 €) | |
| Base 2 | Conjoint facultatif | 1,24 % (40,54 €) |
| Enfant facultatif | 0,77 % (25,17 €) | |
| Base 3 | Conjoint facultatif | 1,82 % (59,50 €) |
| Enfant facultatif | 1,14 % (37,27 €) | |
| Base 4 | Conjoint facultatif | 2,39 % (78,13 €) |
| Enfant facultatif | 1,51 % (49,36 €) | |
Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2017, publiée au Journal officiel du 13 décembre 2016.