Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage

Article 3

En vigueur

Modification de l'article VIII relatif aux autres dispositions

Après le premier alinéa est inséré un alinéa qui stipule les dispositions suivantes :


« Conformément à l'article 7 de l'accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP, chaque organisation d'employeurs et de salariés, au niveau national désigne, sur proposition de leur niveau régional, des représentants pour siéger au sein des conseils d'administration des associations gestionnaires de CFA.


Ces désignations peuvent également être faites directement par l'organisation régionale, si l'organisation nationale le décide et lui délègue alors cette mission. »