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Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017)
Texte de base : Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017) (Articles 1.1 à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.3)
Titre II Relations collectives de travail (Articles 2.1 à 2.4)
Titre III Classifications et rémunérations
Titre IV Contrat de travail (Articles 4.1 à 4.5)
Titre V Congés (Articles 5.1 à 5.5)
Titre VI Maladie. – Accident. – Maternité (Articles 6.1 à 6.8)
Titre VII Durée et aménagement du temps de travail (Articles 7.1 à 7.7)
Titre VIII Formation professionnelle (Articles 8.1 à 8.3)
Titre IX Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation (Articles 9.1 à 9.3)
Titre X Dispositions finales (Articles 10.1 à 10.2)
Annexe I
Article 10.2
En vigueur
Extension
En vue de l'extension du présent avenant, la délégation patronale est mandatée pour saisir dans les meilleurs délais les services du ministère en charge du travail.